Ces mesures comprennent l’accompagnement dans la recherche de logement et l’enquête sociale sur les ménages menacés d’expulsion. Bonjour; mon épouse et moi sommes retraitées, cumulons a nous deux euros de retraite. Décision Toute demande doit faire l’objet d’une décision. Prêt pour l’amélioration de l’habitat: Pour vous aider à navigue sur le site, nous utilisons des cookies. Le montant des ressources prises en compte diffère si l’usager sollicite le FSL dans le cadre d’un accès au logement, une aide au maintien ou une aide aux impayés d’eau ou d’énergie. Un règlement intérieur doit être établi par le Préfet et le Président du Conseil Général.

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Il détermine également les conditions dans lesquelles les aides peuvent être versées en tiers payant. Il analyse les modalités d’octroi des aides du FSL ainsi que les règles d’administration de cette structure. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone. Les conditions précises d’obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception:

Faire une demande de FSL : condition d’attribution et dossier

A chaque fois que j’essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n’ai toujours rien marseile. A la suite d’un déménagement, il demandait une aide pour le remboursement de la caution de son logement, ainsi qu’une aide pour l’ouverture de son contrat d’électricité.

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Son dossier a été accepté le 11 janviermais depuis, aucune nouvelle, aucun versement. A chaque fois que j’essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n’ai toujours rien reçu explique Patrick M.

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Le FSL concerne plusieurs aides sociales comme l’accès au logement, le maintien dans le logement, mais aussi une aide pour le paiement des impayés comme l’eau ou l’électricité. Les dossiers de demandes sont instruits par la Caf, tout comme le paiement des aides financières dpssier usagers.

La facture totale en représente 11,3 millions d’euros pour les Bouches-du-Rhône. Pourquoi le FSL est-il bloqué depuis le 1er janvier ?

FSL – Faire une demande au FSL

La Caf des Bouches-du-Rhône est prestataire depuis dans le cadre d’un marché public pour l’instruction des dossiers de demandes de Marseilke et le paiement des aides financières. Elle agit pour la collectivité compétente. Jusqu’au 31 décembrela collectivité compétente était le Conseil Départemental. Au 1er janviercette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire.

Néanmoins, l’organisation de la Métropole n’étant pas encore stabilisée, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la Caf pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu’au 31 décembre Depuis le 1er janviertoujours dans le cadre d’un dossker public, la Métropole a confié la gestion du FSL dosser la Caf des Bouches-du-Rhône pour les 92 communes relevant de son périmètre.

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Les 27 communes des Bouches-du-Rhône qui ne sont pas gérées par la Métropole restent sous la compétence du Conseil Départemental.

Le FSL : Fond de solidarité pour le logement

La Caf attend le versement des fonds des collectivités compétentes pour procéder aux paiements le solde pour le département et marseillw fonds pour la Métropole. La Métropole a prévu d’adresser les fonds ce lundi, et le département, dans les prochains jours.

La Caf a fait savoir qu’elle serait en mesure de payer les bénéficiaires du FSL dans les 15 prochains jours.

Critères d’attribution du FSL Les critères d’attribution sont définis par le règlement intérieur FSL, établi par la collectivité compétente. Le montant des ressources prises en compte diffère si l’usager sollicite le FSL dans le cadre d’un accès au logement, une aide au dossjer ou une aide aux impayés d’eau ou d’énergie.

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Le FSL est aussi variable en fonction du quotient familial et de la zone géographique. Pour obtenir le FSL, le logement doit être décent, adapté à la composition et aux ressources du ménage. Immeubles effondrés à Marseille: Dsosier Amine va rencontrer Mbappé le 20 novembre. Les péages vont augmenter le 1er février